2026 : la réglementation concernant le garde-corps change

QUAND DOIT-ON POSER un garde-corps devant une fenetre ?

La norme garde-corps s’applique à toute zone d’activité présentant une hauteur de chute strictement supérieure à 1 mètre et une pente d’un angle supérieur à 45° par rapport à l’horizontal. Cette réglementation découle de la nouvelle version de la norme NF P01-012 de 1988 et du code de la construction R134-59.

• Un zoom de la norme concernant l'application aux fenêtres :
  • Fenêtre avec une hauteur du mur égale ou supérieure à 90 cm
    => Aucun dispositif de protection supplémentaire n’est nécessaire.
  • Fenêtre avec une hauteur du mur inférieure à 90 cm.
    => Une protection doit être installée de manière à atteindre au minimum 1 mètre de hauteur depuis le point d’appui le plus haut.

Les principales règles de la norme à respecter :

• À 0 cm du sol : la distance entre le garde-corps et le sol doit être comprise entre 0 et 11 cm.
• Entre 0 et 60 cm du sol : un gabarit de 10 x 5 x 5 cm, visant à simuler un pied humain, ne doit pas pouvoir s’appuyer.
  => Si un appui est possible, la hauteur du garde-corps doit être augmentée afin de garantir 1 mètre de protection depuis ce point d’appui.

Deux types de protection existent : soit les éléments verticaux, soit les éléments horizontaux.

Pour les éléments verticaux :

• L’espacement maximal entre deux éléments doit être inférieur à 11 cm
• Point de vigilance : si votre élément de protection possède une lisse basse à moins de 60cm du sol, alors il faut vérifier si le gabarit présenté au-dessus ne peut pas prendre d’appui.

Pour les éléments horizontaux :

• Entre 0 et 60 cm : le gabarit ne doit pas pouvoir prendre appui, ce qui signifie que les éléments horizontaux doivent avoir un espacement inférieur à 5 cm.
• Entre 60 et 80 cm du sol : l’espacement doit être inférieur à 11 cm.
• Entre 80 cm et 1 mètre du sol : l’espacement doit être inférieur à 18 cm.

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